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Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
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2. Description des Services
Direct Course Trust fournit des services de conseil, de développement de contenu et d'accompagnement pédagogique pour les programmes de formation (collectivement, les "Services"). Les détails spécifiques de chaque service seront définis dans un accord de service distinct ou une proposition de projet.
3. Obligations de l'Utilisateur
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4. Propriété Intellectuelle
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6. Indemnisation
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7. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur le site web. Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
8. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans égard à ses principes de conflit de lois.
9. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].
